Pour que vous puissiez réaliser votre évaluation des incidences, plusieurs outils et sources d'informations sont à votre disposition :
Pour les projets relevant du régime propre à Natura2000
La DREAL vous propose une notice explicative. Des formulaires simplifiés seront prochainement disponibles.
Pour les manifestations sportives
Le Centre Régional d’Expertise et de Ressources (CRER) des sports de nature en Bretagne a coordonné un travail collectif régional entre les acteurs du mouvement sportif, l'Etat et les collectivités territoriales afin de proposer aux organisateurs un formulaire simplifié.
Telecharger le formulaire simplifié et sa notice explicative
Pour les petits projets (en accompagnement d'un permis d'aménager ou d'une déclaration de travaux...)
La DDTM56 met à votre disposition un formulaire simplifié sur son site internet
Pour les concession conchylicoles
Les renouvellements ou modifications de concession doivent faire l'objet d'une évaluation d'incidences individuelle tant que le schéma des structures conchylicoles ne sera pas validé. Un formulaire simplifié élaboré par la DML56 est disponible ici.
Pour les documents d'urbanisme
Le ministère de l'écologie a publié un guide sur l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
D'autres outils :
sur le site du ministère de l'écologie
Pour tous les projets
*Localiser mon projet, ma manifestation par rapport au site Natura2000
- Télécharger la carte du périmètre Natura2000 "Ria d'Etel" sur fond IGN ou sur photo aérienne
- Cartographie interractive : visualiser le site Natura2000 sur le site de la DREAL ou sur le site de l'inventaire National du Patrimoine Naturel
*Connaître les habitats d'intéret communautaire présents sur ce site
Rendez-vous dans la rubrique "Les habitats" ou vous trouverez :
- La Carte des habitats terrestres d'interet communautaire
- Les Fiches descriptives des habitats terrestres d'interet communautaire de la Ria d'Etel
- La Carte des habitats marins d'interet communautaire
- Les Fiches descriptives des habitats marins d'interet communautaire de la Ria d'Etel
*Connaître les espèces d'intéret communautaire présents sur ce site
Rendez-vous dans la rubrique "Les espèces" ou vous trouverez :
- Fiches descriptives des espèces d'interet communautaire de la Ria d'Etel
*Contacts :