La concertation est un élément clé de la démarche Natura2000 en France. Elle est organisée, par un opérateur local dans le cadre du Comité de pilotage (COPIL) et au sein des réunions d’élaboration du Document d’objectifs (groupes de travail). Elle prend en compte l’ensemble des aspirations des parties prenantes, quelles soient écologiques, économiques, culturelles ou sociales.
Le comité de pilotage (COPIL)
Instance centrale de la concertation. Mis en place par le Préfet, sa mission est d’examiner, amender, valider les documents et propositions élaborés et formalisés par l’opérateur local en collaboration avec les groupes de travail et acteurs locaux.
Il est composé :
- des collectivités territoriales (communes, structures intercommunales, …)
- des représentants des propriétaires, des socioprofessionnels et des usagers
- des administrations et établissements publics de l’État
- des associations de protection de la nature et experts scientifiques.
Les groupes de travail
Ils sont sollicités à chaque étape de l'élaboration du DOCOB. Ils réunissent des usagers, des propriétaires, des techniciens, des experts, des élus concernés par les problématiques du site. Ils permettent une réflexion plus en adéquation avec la réalité du terrain.
Leur rôle est :
- d'apporter une assistance technique à la chargée de mission lors de l'élaboration des diagnostics écologiques et socio-économiques
- de discuter des enjeux et objectifs de conservation du site
- d'élaborer des propositions d'action.
L'opérateur local
C’est la structure chargée de coordonner toute la procédure d'élaboration du Docob, pour laquelle elle met à disposition un chargé de mission. Le Syndicat Mixte de la Ria d'Etel est opérateur local pour le site Natura2000 "Ria d'Etel".
L'opérateur local est chargé :
- de coordonner la démarche de concertation (propose la méthode d’information des usagers, les commissions thématiques nécessaires...)
- de réaliser ou de faire réaliser les inventaires biologiques et socio-économiques
- d’organiser et coordonner la concertation (réunions...)
- de rédiger le Docob à partir des réflexions et décisions des commissions thématiques et du Comité de Pilotage
Lorsque le Docob est en phase de mise en oeuvre, une structure animatrice prend la suite de l’opérateur local : son rôle est de coordonner la mise en oeuvre du Docob, de veiller à la cohérence des nouveaux projets avec ses objectifs, de conseiller les partenaires locaux.
Le chargé de mission Natura2000
Il coordonne l'ensemble des opérations : met en place et anime les groupes de travail, recueille et synthétise les informations, rédige les comptes-rendus et le Document d'Objectifs.
