Vous êtes porteur de projet ou vous organisez une manifestation?
Votre projet, pérenne ou éphémère, peut avoir des incidences sur l'état de conservation du site Natura 2000. Il peut être soumis à une évaluation d'incidences.
Qu'est ce que c'est ?
L’objectif de l'évaluation des incidences est de prévenir d’éventuels dommages aux milieux naturels et espèces remarquables.
Il s’agit de vérifier, en amont de leur réalisation, que les projets, programmes, travaux, manifestations ne portent pas atteinte aux habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire présents dans le site Natura 2000 ou de les redéfinir de manière à éviter ou minimiser ces atteintes.
Mon projet ou ma manifestation sont-ils concernés?
Les projets concernés par les évaluations d'incidences Natura2000 figurent dans plusieurs listes :
- une liste nationale des activités déjà encadrées par régime d’autorisation, de déclaration ou d’approbation administrative (art. R.414-19 code de l'environnement)
- complétée par une liste locale (arrêté préfectoral du 18 mai 2011) de projets qui relevaient déjà d’un régime d’autorisation, de déclaration ou d’approbation administrative
- Un liste locale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à évaluation d’incidences Natura 2000 en mer, pour la façade Atlantique (Arrêté du Préfet Maritime du 24 juin 2011)
- une seconde liste locale, de projets qui ne relevaient jusque-là d’aucun régime juridique mais qui peuvent porter atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 (arrêté préfectoral du 1er décembre 2014).
Mon projet ou ma manifestation figurent dans ces listes : Que dois-je faire?
C’est au porteur de projet de s’assurer que son projet nécessite ou pas de réaliser une évaluation d’incidences et d’en rédiger le dossier.
